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Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a planché tout l’été et sort enfin le nouveau permis de construire.
Plan

Simplifié, au lieu de 11 types de permis, il n’y en a plus que…3 : permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir. Une seule déclaration préalable existe dorénavant, contre cinq différentes jusqu’à présent.

Allégé, les formalités ont également subies des transformations afin d’assouplir les démarches selon la surface travaillée : les surfaces de moins de 2m² ne feront plus l’objet de déclaration. Au-delà et jusqu’au 20m² pour une hauteur supérieure à 12m une déclaration préalable suffit.

Temps réduit, le nouveau permis de constuire c’est aussi des délais plus courts. Les délais d’instruction pour construction individuelle sont fixés à 2 mois, pour les autres types de construction le délai est de 3 mois. Sachez qu’à la fin du délai supplémentaire d’un mois, la décision doit être connue. Si ce n’est pas le cas l’autorisation est accordée par l’administration.

Moderne, concernant les démarches administratives elles se font désormais via le net, les formulaires pourront être remplis en ligne !

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Quelques liens

site du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
www.urbanisme.equipement.gouv.fr

formulaires en ligne
www.urbanisme.equipement.gouv.fr

dossier de presse du ministère
www.urbanisme.equipement.gouv.fr



  1. Max on Lundi 1, 2007

    Bonjour, selon ces nouvelels directives est ce que les données disponibles ici sont toujours valables selon vous : elles concernent l’agrandissement quand il dépasse une certaine surface et donc les travaux de gros oeuvre que cela nécessite et l’appel à un architecte :http://www.travaux-habitat.net/devi